Contrats & DPA
Maîtrisez vos DPA et vos clauses de sécurité, échéances et alertes comprises.
Dès qu'un tiers traite des données personnelles pour votre compte, l'article 28 du RGPD impose un contrat de sous-traitance encadrant ses obligations, et vos engagements de sécurité doivent être suivis dans la durée. Un DPA manquant, une clause non signée ou une échéance dépassée sont autant de zones de risque. Ce module tient le registre des contrats de sécurité et des accords de traitement, avec leurs clauses, signatures et échéances sous alerte.
Registre des contrats et DPA
Centralisez vos accords de traitement et contrats de sécurité, rattachés à chaque tiers : une vue exhaustive des engagements en vigueur (article 28 du RGPD).
Suivi des clauses signées
Tracez les clauses de sécurité effectivement signées et leur version, pour distinguer les engagements en vigueur de ceux à régulariser.
Échéances et alertes
Pilotez les dates de renouvellement, de révision et d'expiration, avec alertes avant échéance, pour éviter les reconductions sans réexamen.
Vue du risque contractuel
Identifiez les tiers sans DPA ou aux engagements insuffisants : cette vue alimente votre gestion du risque tiers.
Une sous-traitance conforme et démontrable (article 28 du RGPD)
La fin des échéances manquées et des clauses obsolètes
Une vision consolidée du risque contractuel sur les tiers
Third Party Risk Management
Qualification des fournisseurs, évaluation sécurité, contrats, surveillance.
RFP multi-fournisseurs
Questionnaires, import des réponses, matrice comparative.
Trust Center
Page de confiance partagée aux clients et prospects, certificats publics.
Due diligence reçue
Questionnaires sécurité envoyés par les clients, centralisation des réponses.
Prêt à structurer votre démarche SSI ?
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